Le présent contrat d'exploitation du programme d'affiliation (« Contrat d'exploitation ») contient les termes et conditions qui régissent votre participation au programme d'affiliation (le « Programme »). « Nous », « nous » ou « notre » signifie GoAffPro.com et le site Web partenaire. « Vous » ou « votre » désigne le demandeur. Un « site » signifie un site web. « Site partenaire » désigne le partenaire de commerce électronique/vente au détail utilisant le logiciel de suivi des affiliés goaffpro. « Votre site » désigne tout site, toute application logicielle et toute application mobile (telle que définie ci-après) que vous liez au site partenaire. "Frais publicitaires" désigne les commissions gagnées pour une vente réussie et vérifiée de produit sur le site partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT À PARTICIPER AU PROGRAMME SUITE À NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE WEB DU PARTENAIRE, VOUS (A) ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION ; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L'INDÉRABILITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET QUE VOUS NE VOUS APPUYEZ SUR AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLE EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION ; ET (C) VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT CAPABLE POUR CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N'ÊTES PAS MINEUR) ET QUE VOUS ÊTES ET RESTEZ EN CONFORMITÉ AVEC LE PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION. EN OUTRE, SI LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION EST CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ OU UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, LA PERSONNE QUI ACCEPTE CET ACCORD D'EXPLOITATION AU NOM DE CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ DÉCLARE ET GARANTIT PAR LA PRÉSENTE QU'ELLE EST AUTORISÉE ET LÉGALEMENT CAPABLE DE LIER CETTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ AU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION.

1. Description du programme

Le but du programme est de vous permettre de faire de la publicité pour des produits sur votre site et de gagner des frais de publicité OU des commissions pour les achats admissibles (définis à la section 7) effectués par vos utilisateurs finaux. Un « Produit » est tout article vendu sur le site Web du partenaire, autre que tout produit explicitement défini comme produit exclu ici (collectivement, « Produits exclus »). Le produit peut également inclure certains services, le cas échéant, expressément inclus dans le barème des commissions du programme d'affiliation. Afin de faciliter votre publicité de Produits, nous pouvons mettre à votre disposition des données, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d'autres outils de liaison, et d'autres informations en relation avec le Programme ("Contenu"). Le contenu exclut spécifiquement toutes les données, images, textes ou autres informations ou contenus relatifs aux produits proposés sur tout site autre que le site partenaire.

2. Inscription

Pour commencer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande de programme complète et précise. Vous devez identifier votre site dans votre candidature. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre demande à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site n'est pas adétable. Les sites inappropriés comprennent ceux qui :

(a) promouvoir ou contenir du matériel sexuellement explicite ;

(b) promouvoir la violence ou contenir du matériel violent ;

(c) promouvoir ou contenir des matières diffamatoires ou diffamatoires ;

(d) promouvoir la discrimination ou utiliser des pratiques discriminatoires fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

(e) promouvoir ou entreprendre des activités illégales ;

(f) inclure toute marque de commerce de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, ou une variante ou une faute d'orthographe d'une marque de commerce de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine ou dans tout nom d'utilisateur, nom de groupe ou autre identifiant sur tout site de réseau social ; ou

(g) violer autrement les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous êtes invités à présenter une nouvelle demande à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre demande et que nous déterminons par la suite que votre site est inadéquable, nous pouvons résilier ce contrat d'exploitation à tout moment à notre seule discrétion.

Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre demande de programme et autrement associées à votre compte, y compris votre adresse électronique et d'autres informations de contact et l'identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au programme et au présent accord d'exploitation à l'adresse e-mail alors associée à votre compte du programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus à jour.

3. Liens sur votre site

Après avoir été informé que vous avez été accepté dans le programme, vous pouvez afficher des liens spéciaux sur votre site. Les « liens spéciaux » sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conformément au présent accord d'exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens spéciaux « étiquetés » que nous fournissons et qui sont conformes aux exigences de liaison du programme d'affiliation. Les liens spéciaux permettent un suivi, un rapport et une accumulation précis de frais de publicité.

Vous ne pouvez gagner des frais de publicité que comme décrit à la section 7 et uniquement en ce qui concerne l'activité sur le site partenaire qui se produit directement par le biais de liens spéciaux. Nous n'aurons aucune obligation de vous payer des frais de publicité si vous ne formatez pas correctement les liens de votre site vers le site partenaire en tant que liens spéciaux, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants des frais de publicité qui vous seraient autrement payés en vertu du présent accord d'exploitation.

Si vous souhaitez inclure des liens spéciaux dans une application logicielle conçue et destinée à être utilisée sur des téléphones mobiles, des tablettes ou d'autres appareils portables (« Application mobile »), vous devez inclure le nom de l'application mobile et le lien vers votre application mobile dans votre application au programme. L'adéquation et les autres exigences de la présente section 3 et de la politique d'application mobile s'appliqueront aux applications mobiles. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile acceptée sera une "application mobile approuvée" aux fins du présent accord.

Les liens spéciaux affichés dans les applications mobiles approuvées peuvent être servis par l'API d'affiliation ou l'API partenaire ("API d'affiliation") ou l'API de publicité du produit, y compris tout lien spécial affiché dans un navigateur Web intégré et doivent utiliser l'ID d'affiliation que nous vous avons expressément attribué pour vos applications mobiles approuvées.

4. Exigences du programme

En participant au programme, vous acceptez de vous conformer aux exigences de participation au programme d'affiliation et à toutes les pages, calendriers, politiques, directives et autres documents et matériels référencés dans le présent accord d'exploitation (collectivement, la « documentation opérationnelle »).

Vous nous fournirez toutes les informations que nous vous demanderons pour vérifier votre conformité au présent accord d'exploitation ou à toute documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté les exigences ou les restrictions décrites sur la page des exigences de participation au programme d'associés ou toute autre documentation opérationnelle ou que vous avez autrement violé le présent accord d'exploitation, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours dont nous disposons) : (a) retenir tous les frais de publicité qui vous sont dus en vertu du présent accord d'exploitation ; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou ouvrir à l'avenir, sans payer de frais de publicité ; (c) résilier le présent accord d'exploitation, ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. En outre, vous nous consentez par la présente :

• vous envoyer des courriels concernant le programme de temps à temps ;
• surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer des informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons dans le cadre de votre affichage de liens spéciaux (par exemple, qu'un client particulier a cliqué sur un lien spécial de votre site avant d'acheter un produit sur le site partenaire) conformément à l'avis de confidentialité ; et
• surveiller, explorer et enquêter de toute autre manière sur votre site pour vérifier la conformité au présent accord d'exploitation et à la documentation opérationnelle.

5. Responsabilité de votre site

Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son exploitation et de sa maintenance et de tous les matériaux qui y figurent ou à l'intérieur. Par exemple, vous serez seul responsable de :

• le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements connexes ;
• afficher des liens et du contenu spéciaux sur votre site conformément au présent accord d'exploitation et à la documentation opérationnelle et à tout accord entre vous et toute autre personne ou entité (y compris toute restriction ou exigence qui vous est imposée par toute personne ou entité qui héberge votre site) ;
• créer et publier, et assurer l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des documents publiés sur votre site (y compris toutes les descriptions de produits et autres documents liés au produit et toute information que vous incluez ou associez à des liens spéciaux) ;
• utiliser le contenu, votre site et les documents sur ou à l'intérieur de votre site d'une manière qui n'enfreint, ne viole pas ou ne détourne aucun de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la publicité ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété) ;
• utiliser le contenu, votre site et les documents sur ou à l'intérieur de votre site d'une manière qui n'est pas nuisible, harcelante, blasphématoire, diffamatoire, obscène, pornographique, pédophile, diffamatoire ou autrement de quelque manière que ce soit ;
• divulguer sur votre site de manière précise et adéquate, que ce soit par le biais d'une politique de confidentialité ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris nous et d'autres annonceurs) peuvent diffuser du contenu et des publicités, collecter des informations directement auprès des visiteurs et placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs ; et
• toute utilisation que vous faites du contenu et des marques GoAffPro, qu'elle soit autorisée ou non en vertu du présent accord d'exploitation.

Nous n'aurons aucune responsabilité pour ces questions ou pour l'une des réclamations de vos utilisateurs finaux relatives à ces questions, et vous acceptez de nous défendre, d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, nous, ainsi que de nos sociétés affiliées et de licence, nos employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, contre toutes les réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) liés à (a) votre site ou tout matériel qui apparaît sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ces documents avec d'autres applications, contenus ou processus ; (b) l'utilisation, le développement, la conception, la fabrication, la production, la publicité, la promotion ou la commercialisation de votre site ou tout matériel qui apparaît sur ou sur votre site, et toutes les autres questions décrites dans la présente section 5 ; (c) votre utilisation de tout contenu, que cette utilisation soit autorisée ou non par le présent accord d'exploitation, toute documentation opérationnelle ou la loi applicable ; (d) votre violation de tout terme ou condition du présent accord d'exploitation ou de toute documentation opérationnelle ; ou (e) votre négligence ou votre faute volontaire ou celle de vos employés.

6. Traitement des commandes

Nous traiterons les commandes de produits passées par les clients qui suivent des liens spéciaux de votre site vers le site partenaire. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes qui ne respectent aucune exigence sur le site partenaire, car elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les achats admissibles (définis à la section 7) à des fins de déclaration et d'accumulation de frais de publicité et nous mettrons à votre disposition des rapports résumant ces achats admissibles.

7. Frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicité sur les achats admissibles conformément à l'article 8 et au barème des commissions du programme d'affiliation. Dans le cas où un paiement excédentaire vous a été effectué pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de l'ajuster ou de le compenser contre tous les frais de publicité ultérieurs qui vous sont payables en vertu du présent accord d'exploitation. Sous réserve des exclusions énoncées ci-dessous, un « Achat éligible » se produit lorsque (a) un client clique sur un lien spécial sur votre site vers le site partenaire ; (b) au cours d'une seule session, le client ajoute un Produit à son panier et passe la commande pour ce produit au plus tard 89 jours après le premier clic du client ; ou (c) le Produit est expédié et payé par le client.

Une « Session » commence lorsqu'un client clique sur un lien spécial sur votre site vers le site partenaire et se termine au premier des éléments suivants : (x) 24 heures se sont écoulées à partir de ce clic ; (y) le client passe une commande pour un produit ; ou (z) le client suit un lien spécial vers le site partenaire qui n'est pas votre lien spécial.

Les achats admissibles excluent, et nous ne paierons pas de frais de publicité sur l'un des éléments suivants :

• tout Produit qui, après l'expiration de la Session applicable, est ajouté au Panier d'achat d'un client, ou qui est diffusé ou téléchargé par un client, même si le client a déjà suivi un Lien Spécial de votre site vers le Site Partenaire ;
• tout achat de produit qui n'est pas correctement suivi ou signalé parce que les liens de votre site vers le site partenaire ne sont pas correctement formatés ;
• tout Produit acheté via un Lien Spécial par vous ou en votre nom, y compris les Produits que vous achetez via des Liens Spéciaux pour vous-même, des amis, des parents ou des associés (par exemple, les commandes personnelles, les commandes pour votre propre usage et les commandes passées par vous pour ou au nom de toute autre personne ou entité) ;
• tout produit acheté pour la revente ou l'utilisation commerciale de quelque nature que ce soit ;
• tout Produit acheté après la résiliation du présent Contrat d'Exploitation ;
• toute commande de produit où une annulation, un retour ou un remboursement a été initié ; et

• tout Produit acheté par un client qui est référé au Site Partenaire par l'un des éléments suivants :

• un placement de recherche rémunéré interdit ; ou

• un lien vers le site partenaire, y compris un lien de redirection, qui est généré ou affiché sur un moteur de recherche en réponse à une requête ou à un mot-clé de recherche générale sur Internet (c'est-à-dire dans des résultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non rémunérés), que ces liens apparaissent par votre soumission de données à ce site ou autrement.

• tout achat admissible dans lequel vous avez offert à une personne ou une entité toute contrepartie ou incitation (y compris tout argent, rabais, remise, points, don à un organisme de bienfaisance ou à une autre organisation, ou autre avantage) pour l'utilisation de liens spéciaux (par exemple, en mettant en œuvre tout programme de "récompense" ou de fidélité qui incite des personnes ou des entités à visiter le site partenaire via vos liens spéciaux).

• tout produit acheté via un lien spécial dans une application mobile qui n'était pas une application mobile approuvée ou lorsque le lien spécial dans une application mobile approuvée n'a pas été servi par l'API AMA, l'API de publicité produit ou d'autres outils de liaison que nous mettons à votre disposition.
• tout achat admissible, qui a lieu en Inde, effectué via un appareil mobile ou une tablette dans lequel :
• La publicité Pay-Per-Click est strictement interdite.
• tout achat admissible dans lequel l'affilié a publié des liens ou son code de coupon sur le "site Web du coupon" est strictement interdit. Pour la définition d'un site Web de coupons, voir ci-dessous
• Il est interdit de publier des offres de coupons sur votre site Web avec "révéler le code de coupon" ou une phrase similaire qui encourage le visiteur à cliquer pour révéler un code de coupon et à se rendre sur le site du partenaire.
• l'application mobile du site partenaire est préchargée par le fabricant d'équipement d'origine ("OEM") sur l'appareil ou la tablette ; ou
• l'application mobile du site partenaire est installée par le biais d'une version de maintenance ou d'une mise à jour du micrologiciel ou de notifications basées sur le micrologiciel envoyées par l'OEM ou le partenaire de notification ; ou
• l'application mobile du site partenaire est installée à partir d'une source autre que Google Play Store ou iOS App Store

"Site Web de coupons"

La question de savoir si vous êtes classé comme affilié de coupon sera déterminée par le partenaire à sa seule discrétion. Les facteurs qui peuvent conduire à la classification en tant qu'"affilié de coupon" comprennent, sans s'y limiter

1. la présence d'offres de coupons, en particulier de nombreux commerçants différents, sur le site Web de l'Affilié, en particulier si ces coupons représentent de nombreux commerçants différents et/ou sont indexés ou organisés dans un répertoire ;

2. la présence de certains mots (ou de variations ou de fautes d'orthographe de ceux-ci) dans l'URL du site Web ou bien en vue dans le contenu du site Web, tels que "coupons", "offres" ou "économies" ;

3. un site Web qui se concentre sur d'autres commerçants et les réductions ou promotions qu'ils offrent, plutôt que sur les produits, et qui présente peu de contenu original et généré par l'homme.

« Placement de recherche payant interdit » désigne une publicité que vous avez achetée en enchérissant sur des mots-clés, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris les conditions de propriété) ou d'autres participations à des enchères de mots-clés. « Terme de propriété » désigne les mots-clés, les termes de recherche ou d'autres identifiants qui incluent le mot « goaffpro » ou toute autre marque de commerce de GoAffPro ou de ses sociétés affiliées, ou des variations ou des fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, « goaffpor »). « Lien de redirection » désigne un lien qui envoie les utilisateurs indirectement au site partenaire via un site ou une page Web intermédiaire et sans obliger l'utilisateur à cliquer sur un lien ou à prendre une autre mesure positive sur ce site ou cette page Web intermédiaire. « Moteur de recherche » désigne Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicité sponsorisé ou autre service de recherche ou de référence, ou tout site qui participe à l'un de leurs réseaux respectifs.

8. Paiement des frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicité sur une base mensuelle pour les achats admissibles expédiés, diffusés ou téléchargés (le cas échéant) au cours d'un mois donné, sous réserve de toute retenue ou déduction applicable décrite ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours après la fin de chaque mois civil, mais nous pouvons accumuler et retenir les frais de publicité jusqu'à ce que le montant total qui vous est dû soit d'au moins 1000 INR en cas de transferts NEFT.

Les frais de publicité qui vous sont payables comprennent toutes les taxes, y compris la taxe de service applicable ou la taxe sur les produits et services ou toute autre taxe ou prélèvement que vous pourriez être tenu de verser dans le cadre de ces services pour lesquels vous établirez une facture valide en vertu des lois et règlements applicables et la déclarerez dans les déclarations dans les déclarations dans le délai prescrit afin que le site partenaire puisse prendre un crédit d'impôt de revenu des taxes payées. Vous vous engagez à vous conformer à l'une des dispositions applicables de cette loi, y compris, mais sans s'y limiter :

• émission en temps opportun de factures conformes à la TPS ;
• mettre les factures à la disposition du site partenaire ;
• déposer périodiquement les taxes applicables ; et
• les déclarer correctement au gouvernement en vertu des lois fiscales.

Si, à tout moment, le crédit d'impôts est refusé ou le paiement de taxes est demandé au site partenaire ou à GoAffPro, en raison, mais sans s'y limiter, de l'émission d'une facture déficiente, d'un défaut de paiement des impôts, de rapports inappropriés dans les déclarations déposées ou de non-respect des lois et règlements applicables de votre part, vous devez indemniser le site partenaire et GoAffPro contre tout crédit ou taxe refusé récupéré ainsi que tout intérêt et pénalité imposé sur le site partenaire et GoAffPro. Si la loi fiscale indienne applicable l'exige, nous pouvons déduire ou retenir des impôts, des prélèvements ou tout montant similaire des frais de publicité. Payable à vous. Si vous êtes un résident indien, les frais de publicité qui vous sont payables seront soumis à une retenue d'impôt sur le revenu au taux stipulé par la loi applicable. Si vous n'êtes pas un résident indien ou si vous ne nous avez pas fourni votre PAN (numéro de compte permanent), le taux de retenue d'impôt qui vous est applicable variera. De plus, si vous êtes un non-résident, vous acceptez de fournir la documentation nécessaire, le cas échéant, pour que le site partenaire et GoAffPro satisfassent à tout rapport ou obligation concernant les frais de publicité qui vous sont payables. Si nous déduisons ou retenons des impôts sur les frais de publicité qui vous sont dus, nous vous délivrerons le certificat de retenue à la source pertinent, si la loi applicable l'exige, prouvant le dépôt des taxes auprès des autorités réglementaires compétentes (pour les non-résidents, cela est soumis aux documents pertinents mis à disposition). Si vous nous fournissez un certificat de retenue à la source non ou réduit, nous appliquerons un taux d'imposition nul ou réduit comme le taux de retenue à la source applicable sur les frais de publicité qui vous sont payables. Vous acceptez par la présente que vous ne poursuivrez aucune réclamation contre P ou l'une de ses sociétés affiliées, et que vous renoncez par la présente à toutes les réclamations que vous pourriez avoir maintenant ou à l'avenir, en ce qui concerne tout site fiscal partenaire et les dépôts de GoAffPro auprès d'une autorité fiscale compétente conformément au présent accord d'exploitation.

9. Politiques et prix

Les clients qui achètent des produits par le biais de ce programme sont des clients du site partenaire en ce qui concerne toutes les activités qu'ils entreprennent en relation avec le site partenaire. En conséquence, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures d'exploitation concernant les commandes des clients, le service à la clientèle et les ventes de produits énoncés sur le site partenaire s'appliqueront à ces clients, et ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment.

10. S'identifier en tant qu'associé

Vous ne publierez aucun communiqué de presse ou ne ferez aucune autre communication publique concernant le présent accord d'exploitation, votre utilisation du contenu ou votre participation au programme. Vous ne déformez pas ou n'embellirez pas la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à un organisme de bienfaisance ou à une autre cause), ni n'exprimerez ou n'impliquez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord d'exploitation. Vous devez cependant indiquer clairement ce qui suit sur votre site : "[Insérer votre nom] est un participant au programme d'affiliation GoAffPro, un programme de publicité d'affiliation conçu pour fournir aux sites un moyen de gagner des frais de publicité en faisant de la publicité et en créant un lien vers le site partenaire"

11. Licence limitée

1. Sous réserve des termes du présent accord d'exploitation et uniquement aux fins limitées de la publicité des produits sur, et de diriger les utilisateurs finaux vers le site partenaire dans le cadre du programme, nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et libre de redevances pour (a) copier et afficher le contenu uniquement sur votre site ; et (b) utiliser uniquement celles de nos marques de commerce et logos que nous pouvons mettre à votre disposition dans le cadre du contenu (ces marques de commerce et logos, collectivement, « marques GoAffPro ») uniquement sur votre site et conformément aux directives sur les directives relatives aux marques de commerce du programme d'affiliation.

2. Toutes les licences énoncées dans la présente section 11 s'arrêteront immédiatement et automatiquement si, à tout moment, vous ne respectez pas en temps opportun toute obligation en vertu du présent accord d'exploitation ou de toute documentation opérationnelle, ou autrement lors de la résiliation du présent accord d'exploitation. En outre, nous pouvons résilier la licence énoncée dans la présente section 11 en tout ou en partie sur avis écrit. Vous supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez autrement tout le contenu et les marques GoAffPro à l'égard desquels la licence énoncée dans la présente section 11 est résiliée ou comme nous pouvons le demander de temps à autre.

3. Licence IP du programme d'associés (« Licence »)

   1. En acceptant l'accord d'exploitation, ou en accédant ou en utilisant le contenu publicitaire du produit (tel que défini ci-après), y compris les interfaces de programmation d'applications propriétaires et d'autres outils (collectivement, l'"API PA") qui vous permettent d'accéder et d'utiliser certains types de données, d'images, de texte et d'autres informations et contenus relatifs aux produits ("contenu publicitaire du produit") que nous pouvons mettre à votre disposition, vous acceptez d'être lié par cette licence.

   2. Sous réserve des termes de la présente licence et uniquement aux fins limitées de participation au programme d'associés en stricte conformité avec le contrat d'exploitation (y compris cette licence et toute autre documentation opérationnelle), nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable, non exclusive et libre de redevances pour : (a) copier et afficher le contenu publicitaire du produit uniquement sur votre site ; (b) utiliser uniquement celles des marques GoAffPro que nous mettons à votre disposition dans le cadre du contenu publicitaire du produit, uniquement sur votre site et conformément aux directives du programme de marques de marques d'associés, sauf disposition contraire dans le présent accord d'exploitation, et (c) accéder et utiliser l'API PA, le flux de données et le contenu publicitaire du produit uniquement conformément aux spécifications et à la présente licence.

12. Réserve de droits ; Soumissions

En dehors des licences limitées expressément énoncées à l'article 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris toute propriété intellectuelle et droits de propriété) dans et à, et vous n'acquérez, en vertu du présent accord d'exploitation ou de la licence en vertu des présente, aucune participation ou droit sur ou sur, le programme, les liens spéciaux, les formats de liens, le contenu, l'API PA, les flux de données, le contenu publicitaire de produit, tout nom de domaine détenu ou exploité par nous, les informations et le matériel sur tout site partenaire ou le site associé, les marques et logos de nos affiliés (y compris les marques GoAffPro) et tout autre propriété et technologie que nous fournissons ou utilisons en relation avec le programme (y compris les interfaces de programme d'application, les kits de développement de logiciels, les bibliothèques, les exemples de code et les documents connexes).

Si vous nous fournissez ou à l'un de nos affiliés des suggestions, des critiques, des modifications, des données, des images, du texte ou d'autres informations ou du contenu sur un produit ou en relation avec le présent Contrat d'exploitation, tout Contenu ou votre participation au Programme, ou si vous modifiez tout Contenu de quelque manière que ce soit, (collectivement, "Votre Soumission"), vous nous cédez irrévocablement tous les droits, titres et intérêts sur et sur votre Soumission et nous accordez (même si vous avez désigné Votre Soumission comme confidentielle) un droit perpétuel, payé, libre de droits de droit, non exclusif, mondial, irrévocable, librement transférable pour (a) utiliser, reproduire, exécuter, afficher et distribuer Votre Soumission de quelque manière que ce soit ; (b) adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées de votre soumission à quelque fin que ce soit ; (c) utiliser et publier votre nom sous la forme d'un crédit en conjonction avec votre soumission (cefoins, nous n'aurons aucune obligation de le faire) ; et (d) sous-licencier les droits ci-dessus à toute autre personne ou entité. En outre, vous garantissez par la présente que : (y) votre soumission est votre œuvre originale, ou que vous avez obtenu votre soumission de manière légale ; et (z) l'exercice de nos droits et ceux de nos sous-licenciés en vertu de la licence ci-dessus ne violera pas les droits d'une personne ou d'une entité, y compris les droits d'auteur. Vous acceptez de nous fournir l'assistance dont nous pouvons avoir besoin pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits sur votre soumission.

13. Respect des lois

Dans le cadre de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables de l'Inde, y compris, mais sans s'y limiter, les ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale compétente sur vous.

14. Durée et résiliation

La durée du présent contrat d'exploitation commencera à notre acceptation de votre demande de programme et se terminera lorsqu'elle sera résiliée par vous ou par nous. Vous ou nous pouvons résilier le présent accord d'exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un avis écrit de résiliation. Lors de toute résiliation du présent accord d'exploitation, toutes les licences que vous avez en ce qui concerne le contenu se termineront automatiquement et vous cesserez immédiatement d'utiliser le contenu et les marques GoAffPro et supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez autrement tous les liens vers le site partenaire, toutes les marques GoAffPro, tout autre contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par ou en notre nom en vertu du présent accord d'exploitation ou autrement en relation avec le programme. Nous pouvons retenir les frais de publicité accumulés impayés pendant une période raisonnable après la résiliation pour nous assurer que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte de toute annulation ou retour). Lors de toute résiliation du présent accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, sauf que les droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19 et 20, ainsi que toute obligation de paiement accumulée mais impayée de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, survivront à la résiliation du présent accord d'exploitation. Aucune résiliation du présent accord d'exploitation n'essoumera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant du présent accord d'exploitation avant la résiliation.

15. Modification

Nous pouvons modifier l'une des conditions générales contenues dans le présent accord d'exploitation (et toute documentation opérationnelle) à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de modification, un accord révisé ou une documentation opérationnelle révisée sur le site partenaire ou en vous envoyant un avis de cette modification par e-mail à l'adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte d'associé (tout changement par e-mail entrera en vigueur à la date spécifiée dans cet e-mail et ne sera en aucun cas moins de deux jours ouvrables après la date d'envoi de l'e-mail). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des modifications du barème des frais de publicité du programme d'associés, des exigences de participation au programme d'associés, aux procédures de paiement et d'autres exigences du programme. SI UNE MODIFICATION N'EST PAS ACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE RÉSILIER CE CONTRAT D'EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APRÈS LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE DE PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN ACCORD D'EXPLOITATION RÉVISÉ OU D'UNE DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE OU LA DATE SPÉCIFIÉE DANS TOUT COURRIEL QUI VOUS EST ENVOYÉ CONCERNANT CETTE MODIFICATION) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DU CHANGEMENT.

16. Relation des parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord d'exploitation ou la documentation opérationnelle ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de représentant commercial ou de travail entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous n'aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom ou en non nom ou en le nom de nos sociétés affiliées. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredit ou pourrait contredire quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, assistez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à prendre toute mesure liée à l'objet du présent accord d'exploitation, vous serez réputé avoir pris l'action vous-même.

17. Limitation de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ, D'UTILISATION OU DE DONNÉES) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO OU DES OFFRES DE SERVICES (DÉFINIES CI-DESSOUS), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. EN OUTRE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO ET DES OFFRES DE SERVICES NE DÉPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS DE PUBLICITÉ QUI VOUS ONT ÉTÉ PAYÉS OU PAYABLES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION DE RESPONSABILITÉ LA PLUS RÉCENTE S'EST PRODUIT.

18. Décharge de responsabilité

LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES LIENS SPÉCIAUX, LES FORMATS DE LIENS, LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNELLE, LE CONTENU, LE NOM DE DOMAINE GOAFFPRO.COM ET LES MARQUES ET LOGOS DE NOS AFFILIÉS (Y COMPRIS LES MARQUES GOAFFPRO), ET TOUTES LES TECHNOLOGIES, LOGICIELS, FONCTIONS, MATÉRIAUX, DONNÉES, IMAGES, TEXTE ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILISÉS PAR OU AU NOM DE NOUS OU DE NOS AFFILIÉS OU CONCENCIÉS EN RELATION AVEC LE PROGRAMME (COLLECTIVEMENT LES "OFFRES DE SERVICES") SONT FOURNIS "TELS QUELS". NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉANTS DE LICENCE NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTREMENT EN CE QUI CONCERNE LES OFFRES DE SERVICES. SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES OFFRES DE SERVICE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-INFRACTION ET DE JOUISSANCE TRANQUILLE, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUT COURS DE NÉGOCIATION, DE PERFORMANCE OU D'UTILISATION COMMERCIALE. NOUS POUVONS INTERROMPRE TOUTE OFFRE DE SERVICE, OU POUVONS MODIFIER LA NATURE, LES CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, LA PORTÉE OU LE FONCTIONNEMENT DE TOUTE OFFRE DE SERVICE, À TOUT MOMENT ET DE TEMPS À AUTRE À NOTRE SEULE DISCRÉTION. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCÉANTS DE LICENCE NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICES CONTINUERONT D'ÊTRE FOURNIES, FONCTIONNERONT COMME DÉCRIT, DE MANIÈRE COHÉRENTE OU D'UNE MANIÈRE PARTICULIÈRE, OU SERONT ININTERROMPUES, PRÉCISES, SANS ERREUR OU EXEMPTES DE COMPOSANTS NUISIBLES. NI NOUS NI NOS AFFILIÉS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES (A) DE TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU INTERRUPTION DE SERVICE, Y COMPRIS DES PANNES DE COURANT OU DES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME ; OU (B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION, OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE OU PERTE DE VOTRE SITE OU DE TOUTE DONNÉE, IMAGE, TEXTE OU AUTRE INFORMATION OU CONTENU. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR VOUS DE NOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU PAR LE BIAIS DU PROGRAMME, DU CONTENU, DE LA DOCUMENTATION OPÉRATIONNEL, DU SITE GOAFFPRO OU DU SITE DU PROGRAMME D'AFFILIÉ NE CRÉERA AUCUNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. DE PLUS, NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS OU CONCENCIENS SERONT RESPONSABLES DE TOUTE COMPENSATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGE DÉCOULANT DE (X) TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS PROSPECTIFS, DE VENTES ANTICIPÉES, DE BONNE VOLONTÉ OU D'AUTRES AVANTAGES, (Y) DE TOUT INVESTISSEMENT, DÉPENSE OU ENGAGEMENT DE VOTRE PART DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT D'EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU (Z) DE TOUTE RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD D'EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

19. Droit applicable et litiges

Le présent accord d'exploitation sera régi par les lois de la République de l'Inde, sans tenir compte du principe de conflit de lois. Les tribunaux de [Haryana] auront la compétence exclusive sur tout litige relatif ou découlant de quelque manière que ce soit de l'affaire dans le cadre du programme ou du présent accord d'exploitation.

Nonobstant toute disposition contraire du présent accord d'exploitation, nous pouvons demander une injonction ou une autre réparation devant tout tribunal compétent pour toute violation réelle ou présumée de notre propriété intellectuelle ou de nos droits de propriété ou de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le contenu sont d'un caractère spécial, unique et extraordinaire, ce qui leur confère une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement estimée ou indemnisée de manière adéquate en dommages-intérêts pécuniaires.

20. Divers

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos sociétés affiliées pouvons à tout moment (directement ou indirectement) solliciter des références de clients à des conditions qui peuvent différer de celles contenues dans le présent accord d'exploitation ou exploiter des sites similaires ou en concurrence avec votre site. Vous ne pouvez pas céder le présent accord d'exploitation, par la loi ou autre, sans notre approbation écrite préalable expresse. Sous réserve de cette restriction, le présent accord d'exploitation sera contraignant, au profit des parties et exécutoire contre les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à appliquer votre stricte exécution de toute disposition du présent accord d'exploitation ne constituera pas une renonciation à notre droit d'appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent accord d'exploitation. En cas de conflit entre le présent accord d'exploitation et la documentation opérationnelle, la page Produits exclus du programme d'affiliation contrôlera le présent accord d'exploitation, qui contrôlera le reste de la documentation opérationnelle. Chaque fois qu'ils sont utilisés dans le présent accord d'exploitation, les termes « inclure », « y compris », « par exemple » et « par exemple » signifient, respectivement, « inclure, sans s'y limiter », « y compris, sans s'y limiter », « par exemple, sans limitation » et « par exemple, sans limitation ». Toute détermination ou mise à jour que nous pouvons faire, toute mesure que nous pouvons prendre et toute approbation que nous pouvons donner en vertu du présent accord d'exploitation peuvent être faites, prises ou données à notre seule discrétion. Toute information concernant nous ou nos sociétés affiliées fournie par nous dans le cadre de l'accord d'exploitation qui n'est pas connue du grand public est considérée comme ("information confidentielle"). Vous acceptez que : (a) toutes les informations confidentielles resteront la propriété exclusive de GoAffPro ; (b) vous n'utiliserez les informations confidentielles que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à votre exécution en vertu de l'accord d'exploitation et vous assurer que les personnes qui ont accès aux informations confidentielles seront informées et se conformeront aux obligations de la présente disposition ; et (c) vous ne divulguerez autrement d'informations confidentielles à aucun individu, entreprise ou autre tiers (autre que vos sociétés affiliées). Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, divulguer ou mettre à disposition toute information fournie ou soumise par vous ou liée à votre exécution en vertu du présent accord d'exploitation à toute autorité judiciaire, quasi-judiciaire, gouvernementale, réglementaire ou autre, qui pourrait nous être tenue de coopérer et/ou de nous conformer à l'un de leurs ordres, instructions ou instructions ou pour répondre à toute exigence en vertu des lois applicables. Vous déclarez et garantissez que vous et votre ou vos institutions financières n'êtes pas soumis à des sanctions ou autrement désignés sur une liste de parties interdites ou restreintes ou détenues ou contrôlées par une telle partie, y compris, mais sans s'y limiter, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le gouvernement américain (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés désignés du département du Trésor américain et la liste des fraudeurs de sanctions étrangères et la liste des entités du ministère américain du commerce), l'Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale applicable.

POLITIQUE D'APPLICATION MOBILE

Ces directives mobiles (« directives mobiles ») s'appliquent à votre inclusion de liens spéciaux dans votre application mobile approuvée. "Nous", "nous" ou "notre" désigne GoAffPro.com, ses sites partenaires ou l'une de ses sociétés affiliées, selon le cas. "Vous" désigne l'agent utilisateur pour le compte associé associé à l'application mobile approuvée. Tous les termes en majuscules utilisés ci-dessous qui ne sont pas définis sur cette page ont la signification qui leur est donnée dans l'accord d'exploitation. Le strict respect de ces directives mobiles est requis à tout moment, et toute violation de ces directives mobiles mettra automatiquement fin à l'accord d'exploitation.

Votre application mobile :

1. doit être téléchargeable gratuitement et tous les liens de parrainage doivent être accessibles sans payer pour l'accès ;
2. doit avoir un contenu original ;
3. ne doit pas imiter la fonctionnalité de notre propre site partenaire de l'application d'achat (le cas échéant) ;
4. ne doit pas avoir de fonctionnalité de suivi des prix et/ou d'alerte de prix, sauf approbation écrite à l'avance par GoAffPro ou son site partenaire ;
5. ne doit pas héberger ou rendre les pages Web du site partenaire dans WebViews.

Nous pouvons modifier cette politique d'application mobile à tout moment et à notre seule discrétion en publiant un avis de changement ou une politique d'application mobile révisée ou révisée sur GoAffPro ou le site partenaire. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. VOTRE INCLUSION CONTINUE DE LIENS SPÉCIAUX DANS VOTRE APPLICATION MOBILE APPROUVÉE SUITE À NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE CHANGEMENT OU D'UNE POLITIQUE D'APPLICATION MOBILE RÉVISÉE SUR LE SITE PARTENAIRE CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DU CHANGEMENT.

Nous nous réservons le droit, à sa seule discrétion, de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation sans autorisation ou toute utilisation qui n'est pas conforme à la présente politique d'application mobile.